Transport

Enquête publique TCSP

Par arrêté préfectoral du 21 novembre 2017, une enquête publique unique, d’une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 15 janvier 2018 au jeudi 15 février 2018 inclus.

Le dossier d’enquête qui comporte, notamment, le bilan de la concertation, une étude d’impact, l’avis des autorités environnementales, est consultable et téléchargeable sur le site de la Préfecture du Var.

Par arrêté préfectoral du 10 janvier 2018, le Préfet du Var a abrogé l’arrêté du 21 novembre 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique sur le projet de Transport en Commun en Site Propre de l’agglomération toulonnaise, du lundi 15 janvier au jeudi 15 février 2018 inclus, au siège de la métropole Toulon Provence Méditerranée et en mairies de La Seyne-sur-Mer, d’Ollioules, de Toulon, de La Valette-du-Var et de La Garde.
L’enquête est reportée à une date ultérieure. Un nouvel arrêté fixera les modalités de sa mise en place.
Cet arrêté est mis en ligne sur le site Internet des services de l’État dans le Var : www.var.gouv.fr/enquetes-publiques-en-cours-hors-icpe-r2081.html  

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