Assainissement non collectif

Préserver l'environnement, et notamment notre ressource en eau, est un enjeu majeur pour l'avenir, ainsi l'eau que nous utilisons quotidiennement doit être traitée et dépolluée après usage pour être rejetée dans la nature sans nuire à l'environnement.
En l'absence de raccordement à un réseau collectif, l'assainissement non collectif permet d'assurer ce traitement. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, précise les obligations pour les propriétaires et les collectivités locales en terme d'assainissement non collectif afin d'éviter les risques de pollutions des eaux superficielles et souterraines, et pour préserver la ressource en eau.

Une obligation pour la collectivité...
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques, impose aux collectivités locales de mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif, ou SPANC, chargé de contrôler la conformité et le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif. Les douze communes de la communauté d'agglomération sont concernées par ce diagnostic.

... Et pour les particuliers
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques dispose que les particuliers qui ne peuvent se raccorder à un réseau d'assainissement collectif doivent installer un dispositif d'assainissement non collectif et le maintenir en bon état de fonctionnement. Pour cela, le propriétaire doit assurer un entretien régulier de la fosse toutes eaux et du bac dégraisseur par l'intervention d'une entreprise spécialisée.

> Dès 2010

• Le contrôle initial
  À la mise en place du SPANC, une campagne de diagnostic des installations a démarré. Il s'agit de dresser un état des lieux des systèmes d'assainissement non collectif et de répertorier les installations non conformes.
  
  
• Le contrôle de conception et d'exécution
  Dans le cadre d'un permis de construire, le projet d'assainissement individuel est contrôlé par le SPANC. Ce contrôle comprend la vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Cette dernière vérification doit être effectuée avant la fin des travaux et la remise en état du sol.
  

> À partir de 2012

• Le contrôle périodique de bon fonctionnement
  Le SPANC sera amené à vérifier tous les 8 ans, l'état et l'entretien des installations anciennes et nouvelles.
• L'obligation de mise en conformité
  Suite à ce contrôle de bon fonctionnement, les propriétaires dont l'installation s'avère non conforme devront réaliser les travaux nécessaires à sa mise aux normes.

Service Communautaire d'Assainissement Non Collectif
Communauté d'Agglomération de Toulon Provence Méditerranée
20 rue Nicolas Peiresc
BP 536
83041 Toulon cedex
04 94 93 70 76
spanc@tpmed.org