Assainissement

Depuis le 1^er  janvier 2009, Toulon Provence Méditerranée exerce une nouvelle compétence : l'assainissement.
L'agglomération a fait le choix de cette attribution facultative afin d'optimiser la gestion des réseaux de collecte et le traitement des effluents, en mettant en synergie les moyens techniques et humains.
Cette nouvelle compétence communautaire se compose de l'assainissement collectif et non collectif, et n'inclut pas les eaux pluviales. L'assainissement collectif comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, et l'évacuation des boues d'épuration. Actuellement, l'agglomération compte plus de 158 000 abonnés au réseau collectif sur les 12 communes, et environ 1500 Km de réseaux d'assainissement collectif au total.
Concernant l'assainissement non collectif, il s'agit du contrôle des fosses septiques (environ 10000 abonnés sur l'agglomération) et de la détermination des zonages de périmètres entre l'assainissement collectif et non collectif.

TPM s'est donné un double objectif, dans le cadre de l'exercice de sa nouvelle compétence :

• Un enjeu environnemental car ce transfert participe de manière importante à la satisfaction des objectifs de bon état écologique fixés par les directives européennes transposées en droit français.
  Compétente en matière d'environnement et maître d'oeuvre du Contrat de Baie, TPM a, avec cette nouvelle compétence, une vision transversale pour mieux lutter contre les pollutions des eaux de la rade.
  La réalisation des zonages d'Assainissement Collectif et Non Collectif, l'organisation et la gestion des services d'assainissement correspondants, la mise aux normes et la construction de réseaux de collecte, le traitement des effluents et des boues d'épuration, le contrôle des raccordements des eaux usées domestiques et des déversements industriels nécessitent le développement d'une solidarité écologique.
  Par ailleurs, l'effacement des frontières communales permettra un renforcement des logiques territoriales de bassins versants.
  
  
• Un enjeu financier
  Outre le gain de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attendu dans le cadre de ce transfert, un programme pluriannuel d'investissements intercommunal intégrant les projets communaux, une mutualisation des moyens humains et matériels, et une approche intercommunale des sources de financement (redevance, participations diverses...) pour une meilleure efficacité financière est prévu.
  Les tarifs des redevances devraient être progressivement harmonisés jusqu'à la mise en place d'une tarification unique sur tout le territoire en 2020.

Ce transfert entraîne la dissolution des syndicats de traitement dont le périmètre se trouve totalement inclus dans celui de TPM, et la création d'un service communautaire d'assainissement au sein de TPM.

Celui-ci a en charge :

• Le contrôle des raccordements au réseau public de la collecte,
• La collecte, le transport, l'épuration des eaux usées, et l'élimination des boues produites,
• La pérennisation des installations,
  
• La délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif,
• La surveillance des systèmes de collecte d'eaux usées et des stations d'épuration,
• Le contrôle d'ici 2012 des installations individuelles (puis au minimum tous les 8 ans) en matière d'assainissement non collectif,
• La mise en oeuvre de la politique tarifaire.
  

Le transfert de personnel
Le personnel des syndicats est automatiquement transféré avec la dissolution des syndicats au 1^er janvier 2009. Le personnel des communes qui travaille à 100% pour le service assainissement est également transféré, contrairement aux personnes qui partagent leur temps avec un autre service. Au total, le transfert concerne aujourd'hui une vingtaine de personnes.