Réglementation

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• Code des Marchés Publics (édition 2006) consolidé au 5 septembre 2009
  
  
• Décret 2009-1086 du 02 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile
  
  
• Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
  
  
• Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
  
  
• Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication
  
  
• Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
  
  
• Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics