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Téléchargez la réglementation au format PDF :
Code des Marchés Publics (édition 2006) consolidé au 5 septembre 2009
Décret 2009-1086 du 02 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile
Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
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