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Imprimer la page    Communauté d'agglomération To...  /  Toulon Provence Méditerranée  /  Fonctionnement  /  Processus décisionnel
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Le processus décisionnel

Hotel de la communauté d'agglomération

Les commissions sont des instances d'échanges, d'informations et de propositions. Les membres des commissions émettent des avis sur des projets d'intérêt communautaire. Ces avis sont ensuite soumis au vote du bureau puis validés par le conseil communautaire.