Le budget

Le budget de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est adopté en fin d'année en conseil communautaire. Il fixe pour l'année à venir les recettes et les dépenses de la collectivité.

Il est réparti en deux sections : fonctionnement et  investissement. Il permet d'une part la bonne exécution des missions qui ont été confiées à la communauté d'agglomération tout en veillant au respect des grands équilibres financiers. 

Les recettes 2009

• La taxe professionnelle unique est la principale ressource de TPM. Elle représente près de 37% des ressources de fonctionnement. Son produit s'élève à 95 303 025 Euro en 2009 et a ainsi augmenté de prés de 33 % depuis 2002. Cet impôt acquitté sur les activités professionnelles non salariées est prélevé au taux communautaire de 26.05%.
• Les allocations compensatrices ainsi que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l'Etat représentent plus de 55 millions d'euros, soit plus de 21% des recettes. Le montant de la DGF s'élève en 2009 à 16,9 millions d'euros.
  
• Le versement transport qui s'élève à 43,7 millions d'euros représente 17% des recettes. Il est payé par les entreprises et les administrations de plus de 9 salariés et est affecté intégralement au financement du réseau de transport urbain.
• La Redevance Assainissement qui s'élève à 18,4 millions d'euros et qui comprend notamment la surtaxe assainissement et les participations pour raccordement à l'égout.
  
• Une taxe additionnelle a été instaurée en 2006 pour faire face notamment aux baisses successives de la DGF et financer les grands projets de l'Agglomération. Son taux moyen est de 1,5 % pour un produit de 15,7 millions d'euros, soit 6,1% des recettes de l'agglomération.

* Compte administratif 2009

Montant de la Taxe Professionnelle Unique perçu par TPM (sans les rôles supplémentaires) :

Communes	Produit de la TP	% du produit total
Carqueiranne	1 192 697	1,25%
La Garde	10 442 440	10,96%
La Crau (6 mois) La commune a intégré TPM au 1er juillet 2009	1 196 429	1,26%
Hyères-Les-Palmiers	11 650 781	12,22%
Ollioules	3 473 608	3,64%
Le Pradet	1 112 038	1,17%
Le Revest-les-Eaux	965 203	1,01%
Saint-Mandrier-sur-Mer	745 897	0,78%
La Seyne-sur-Mer	15 343 632	16,10%
Six Fours-les-Plages	6 812 586	7,15%
Toulon	35 395 331	37,14%
La Valette	6 972 383	7,32%
Total	95 303 025 Euro	100,00%

En fin d'année 2010, le conseil communautaire de TPM a adopté les budgets primitifs suivant pour l'année 2011 :

Budget Principal
Fonctionnement	200 029 666 Euro
Investissement	166 579 332 Euro
Total	366 608 998 Euro
Budget Annexe Transport
Fonctionnement	62 707 558 Euro
Investissement	109 255 447 Euro
Total	171 963 005 Euro
Budget annexe Assainissement
Fonctionnement	42 251 127 Euro
Investissement	34 176 173 Euro
Total	76 427 301 Euro
Budget Annexe ZAE Général
Fonctionnement	3 294 165 Euro
Investissement	49 064 900 Euro
Total	52 359 065 Euro
Budget annexe ZAE La Cagnarde
Fonctionnement	22 738 903 Euro
Investissement	30 238 903 Euro
Total	52 977 807 Euro
Budget Annexe PAM St Mandrier
Fonctionnement	320 250 Euro
Investissement	11 500 000 Euro
Total	11 820 250 Euro
Budget annexe Les Playes Jean Monnet
Fonctionnement	4 004 573 Euro
Investissement	3 034 573 Euro
Total	7 039 147 Euro
Budget annexe La Millonne
Fonctionnement	7 520 716 Euro
Investissement	6 488 166 Euro
Total	14 008 883 Euro
Budget Annexe Châteauvallon
Fonctionnement	487 569 Euro
Investissement	300 000 Euro
Total	787 569 Euro
Budget Annexe Grimaud
Fonctionnement	300 000 Euro
Investissement	500 000 Euro
Total	800 000 Euro
Budget Annexe La Bayette
Fonctionnement	1 323 389 Euro
Investissement	1 263 389 Euro
Total	2 586 778 Euro
Budget Annexe Pépinières
Fonctionnement	656 000 Euro
Investissement	203 700 Euro
Total	859 700 Euro
Total Général
Fonctionnement	345 652 472 Euro
Investissement	412 605 586 Euro
Total	758 257 059 Euro

• Les reversements aux communes constituent le principal poste de dépense. Ils sont constitués en fonctionnement de l'Attribution de Compensation qui s'élève à plus de 59 millions d'euros et de la Dotation de Solidarité Communautaire pour près de 5,2 millions d'euros. Plus de 2,9 millions ont également été versés pour l'aide à l'investissement des communes.
• Les autres principaux postes de dépenses concernent les compétences de TPM, le secteur des transports, de la culture avec notamment le Conservatoire National de Région à Rayonnement Régional ainsi que celui de l'environnement pour le traitement des déchets.
  En investissement, on retrouve le développement économique avec l'aménagement de nos zones d'activités, les travaux de voiries dont le second tube de la traversée de Toulon, le sport ou encore les opérations en faveur de l'habitat et de la politique de la ville.

* Compte administratif 2009