Fond européen FEDER Axe 4.1 "Espaces Urbains Sensibles"

La politique régionale européenne vise à réduire les disparités de développement au sein de l'Union européenne. Les États les plus défavorisés bénéficient d'un fonds d'aide spécifique : le fonds de cohésion. Dans les autres États, des fonds structurels sont accordés, dans le cadre de programmes de développement pluriannuels conjointement gérés par les services de la Commission européenne, les États membres et les autorités régionales.
Ces fonds structurels sont :

• Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
• Le Fonds Social Européen (FSE)
• Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
  
  Ces fonds sont concentrés sur  trois objectifs : 

• la convergence, destinée à soutenir la croissance et la création d'emplois dans les États membres et les régions les moins développées,
• la compétitivité régionale et l'emploi
• la coopération Transnationale (priorités stratégiques), Transfrontalière (frontières terrestres et maritimes) et Interrégionale (permettre aux régions de coopérer en réseau à l'échelle de l'Europe pour favoriser les échanges d'expériences).

Les fonds européens sont attribués selon les critères définis par le Programme Opérationnel ( PO) par axes et domaines d'intervention. Le DOcument de Mise en Oeuvre (DOMO) détaille les conditions d'éligibilité des opérations ou actions susceptibles d'être subventionnées.

La communauté d'agglomération TPM est gestionnaire d'une subvention globale FEDER sur l'axe 4.1 (Appréhender les espaces urbains sensibles dans l'approche globale de la ville pour contribuer et bénéficier du dynamisme économique) d'un montant de 6 626 064 Euro.
Les priorités sont les suivantes et concernent les quartiers urbains sensibles de Toulon (centre ancien, la Beaucaire et Ste Musse) et de la Seyne-sur-Mer (Centre ancien, les Mouissèques et Berthe).
Des fiches projets déclinent les actions et opérations éligibles au FEDER Axe 4.1.
Les coordonnées des différents acteurs sont affichées sur chaque fiche action.

Il s'agit de maintenir les commerces de proximité déjà implantés sur les quartiers en soutenant les actions répondant à leurs besoins de sécurisation et d'apporter un soutien à l'installation et à l'organisation d'une armature d'entreprises, notamment de micro entreprises et de services à la population au coeur des quartiers en difficulté.

Les projets attendus doivent avoir pour objectifs :

• l'aide à l'investissement,
• la sécurisation et le renforcement des commerces et des services de proximité en sites sensibles,
• le soutien et l'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises dans les quartiers sensibles,
• le renforcement des réseaux d'informations et d'échanges entre les entreprises, les organismes de formation et les publics jeunes,
• l'anticipation, l'adaptation et la qualification du personnel aux exigences des filières professionnelles qui constituent un gisement potentiel d'emplois,
• la maximisation de l'impact des grands projets et des programmes d'entretien patrimonial sur le recrutement,
• l'encouragement à l'utilisation des TIC dans ces quartiers pour faciliter l'accès à l'emploi.

Les mesures visent au développement de l'inter modalité et de la mobilité intercommunale au service du désenclavement des quartiers, et de favoriser la réappropriation du territoire par ses habitants en les associant à la transformation de leurs quartiers.

Les projets attendus doivent avoir pour objectifs :

• le développement des liens entre les quartiers et l'agglomération par l'amélioration des dessertes des transports en commun (par exemple à destination des Zones d'Activités Économiques), notamment en terme d'horaires, de stationnement, de confort, ainsi que par l'intégration du quartier dans une stratégie communale élargie : rapprochement des quartiers de l'agglomération par le développement des transports intra communautaire,
• le développement des modes de transport doux et de l'inter modalité en favorisant l'utilisation de modes de transports alternatifs à la voiture (bus, train, navettes maritimes, vélos) dans une logique de développement durable, 
• le renforcement de l'identité du territoire et du sentiment d'appartenance à un territoire commun tourné vers la mer. Dans ce cadre, les projets devront engager un travail sur la connaissance du patrimoine au moyen d'actions culturelles d'accompagnement des populations à la mutation de l'habitat et du cadre de vie.

www.europe-en-paca.eu