Le Contrat de baie de la rade de Toulon
et son bassin versant

Dès sa première année d’existence, la Communauté d’Agglomération a choisi de prendre la compétence supplémentaire « Gestion et Animation du Contrat de Baie de la rade de Toulon ». Cet engagement s’est concrétisé le 6 septembre 2002, lors de la signature de ce contrat par tous les partenaires associés.

Qu’est-ce qu’un Contrat de Baie ?

Le Contrat de baie est un programme d’actions environnemental quinquennal (2002-2007). Il a pour objectif de contribuer à la gestion collective et équilibrée du patrimoine commun que constituent l’eau et les milieux naturels aquatiques. Son ambition est de faire coexister et de développer, tout en préservant l’environnement, les activités économiques, que sont le tourisme, la pêche, les industries, les activités portuaires, l’agriculture...

Le Contrat de Baie s’appuie en permanence sur une large concertation locale associant l’ensemble des acteurs de la rade et de son bassin versant et traduisant leur engagement pour une rade réhabilitée et valorisée. Il est mené en partenariat avec :

• L’Etat (Ministères de l’Environnement, de la Défense Nationale, l’Agence de l’Eau,…),
• Les collectivités territoriales (Région, Département, communes et leurs groupements),
• Les chambres consulaires, 
• Les associations de défense de l’environnement et des usagers.

Au total, 30 partenaires ont signé ce contrat, avec 158 actions programmées et un budget prévisionnel global de 102 millions d’euros. Il comprend trois volets distincts:

• la réduction des flux de pollutions (la modernisation des stations d’épuration, la rénovation des réseaux d’eau usées et pluviaux, les équipements des ports…)
• la préservation des milieux naturels (l’entretien des cours d’eau, la prévention des inondations, le traitement des sédiments portuaires…)
• la gestion et la communication (suivis scientifiques de la qualité de l’environnement, tableau de bord, actions pédagogiques…)

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Contrat de baie sur http://www.contratdebaie-tpm.org

Septembre 2002 - septembre 2007 : la programmation du contrat de baie est théoriquement terminée !
Toutefois, le Comité d'Agrément du bassin Rhône- Méditerranée a RECOMMANDÉ une prolongation du contrat de 2 ans sur la période 2008/2009 pour permettre l'atteinte des objectifs prioritaires :

• 1 - la protection des biocénoses
• Démarrer une réflexion pour la gestion active du milieu marin.
• Mise en oeuvre d'outils de suivi de la qualité des biocénoses.
  
  
• 2 - la réduction des pollutions toxiques
• Démarrer une démarche complète relative à la gestion des rejets industriels (réseaux Eaux Usées).
• Obtenir le label « ports propres » pour les ports de la rade.
• Achever l'amélioration des connaissances sur les sédiments (gisements / traitement).
  
  
• 3 - Les risques naturels et les inondations
• Achever les études de cadrage sur le fonctionnement des bassins versant et de définition des besoins en ouvrages de rétention.
• Réfléchir à la mise en oeuvre de l'entretien régulier des cours d'eau.
  

L'arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2008, fixant les missions du comité de baie de la rade de Toulon, permet également d'officialiser cette phase de finalisation. Lors de la réunion du comité de baie du 4 juillet 2008, le programme d'actions final du contrat de baie phase I sera ainsi validé.
Par ailleurs, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée, établi pour la première fois en 1996, est actuellement en cours de révision afin de prendre en compte les objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau de décembre 2000.
Ces orientations et leurs dispositions seront opposables aux décisions administratives dans le domaine de l'eau (réglementation locale, programme d'aides financières...), aux SAGE, Contrat de rivière ou de baie et à certains documents tels que les plans locaux d'urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les schémas départementaux de carrière...
Le contrat de baie phase II (2010 - 2015) connaît maintenant son futur canevas d'objectifs ...